La Douma de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie décrète: Est prise la décision par la Douma de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie de «condamner le génocide perpétré envers le peuple arménien entre 1915-1922» (14 avril 1995)
Se référant aux faits historiques incontestables prouvant les massacres d’Arméniens sur le territoire de l’Arménie Occidentale entre 1915 et 1922; se référant à l’esprit et à la lettre de la Convention de l’Organisation des Nations Unies concernant les décisions destinées à prévenir les crimes de génocide ainsi qu’à leur chatiment (9 décembre 1948) ainsi qu’à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (26 novembre 1968); oeuvrant pour la renaissance des traditions humanitaires de l’Etat russe; rappelant que c’est à l’initiative de la Russie qu’en 1915 les Grandes Puissances de l’Europe avaient qualifié les actions de l’Empire turc envers le peuple arménien de «crime contre l’humanité»; signalant que l’anéantissement physique du peuple arménien frère sur son propre sol ancestral a été accompli dans le but de créer les conditions pour détruire la Russie, la Douma de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie condamne les organisateurs de la liquidation des Arméniens entre 1915 et 1922. Elle exprime sa compassion au peuple arménien et considère le 24 avril comme jour de mémoire des victimes du génocide (Recueil de lois de la Fédération de Russie, Moscou 1995, n°17, art. 1497; Bulletin de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie, M. 1995, n°14, art. 1024, See more at:
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