DECISION
de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale

De la constitution de l’Académie des Sciences de la République Arménie Occidentale
(Etat Arménie)

Conformément à la Loi «Structures d’Etat de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), au statut des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale et aux Règles de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale» ainsi qu’à la décision collective de la séance élargie du Présidium de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale et du Gouvernement de la République Arménie Occidentale du 21 juin 2023 (Protocole de la Séance n°3/8 du 21.06.2023)

L’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
A DECRETE

1. Constituer une Académie des Sciences de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie)
dont la dénomination complète est
«Académie des Sciences de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie)»
avec appellation contractée:
«Académie des Sciences d’Arménie».
2. Le professeur Lévon Beklaryan, membre de l’Académie des Sciences naturelles de la Fédération de Russie, docteur ès sciences physico-mathématiques, député de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale, président de la Commission permanente pour l’éducation et les sciences auprès du Parlement, est confirmé Président de l’ Académie des Sciences d’Arménie.
3. Le Président de l’Académie des Sciences d’Arménie, le Professeur Lévon Beklaryan, et le comité d’organisation chargé de la composition de l’Académie des Sciences sont chargés de concrétiser et présenter la Charte de l’Académie des Sciences d’Arménie pour approbation de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale dans un délai de trois mois.
4. La constitution de la Charte de l’Académie des Sciences d’Arménie se fera en collaboration avec des experts internationaux reconnus, des savants d’instituts scientifiques et d’universités.
5. Seront membres de l’Académie des Sciences d’Arménie des hommes de science, auteurs de percées scientifiques notoires qui ont enrichi la science par leurs travaux de valeur scientifique de premier ordre et reconnus internationalement.
6. Tenant compte du fait que l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale, en sa 2e session, est composée de 101 députés élus dont 14 de ses membres appartiennent à des d’instances scientifiques avec 6 docteurs ès sciences, leur concours auprès de la commission organisatrice chargée de la règlementation de cette Académie des Sciences d’Arménie est souhaité.

Armen Ter-Sarkissyan
Président de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale

21.06.2023