Positionnement de l’Union Européenne concernant la solution de la Question Arménienne – (10.12.2016)
(Partie 1)
Concernant la résolution de la Question Arménienne, l’attitude de l’Union Européenne et celle des pays européens la composant se conformait, il n’y a pas encore longtemps, à la Résolution du Parlement Européen «De la résolution de la Question arménienne» du 18 juin 1987 [1].
Nous adjoignons l’expression «il n’y a pas encore longtemps» car, récemment, de nouvelles positions auraient pu s’exprimer. S’il n’y en a pas, il est de notre devoir d’obtenir du Parlement Européen (et pas seulement) qu’il réexamine cette question de manière à ce qu’une solution définitive et satisfaisante émerge.
La question des réparations ne figure pas dans les protocoles de reconnaissance du génocide des Arméniens émis par les Etats européens. En revanche, les deux Chambres boliviennes, outre leur entière solidarité envers le peuple arménien, reconnaissent et jugent le Génocide des Arméniens et appellent à exiger réparation [2].
Dans la Résolution du Parlement Européen citée plus haut, la solution politique concernant la Question Arménienne est exprimée de la manière suivante:
a) les crimes en masse organisés par le gouvernement turc contre le peuple arménien en 1915-1917 sont qualifiés de génocide selon la Convention de l’ONU «De la prévention du crime de génocide et de sa sanction», (9 décembre 1948);
b) malgré le fait que le génocide a eu lieu, moderne de la République de Turquie aucune autre responsabilité de cet acte ne saurait, sauf en la reconnaissance de génocide,
c) cette interprétation de la Question Arménienne la réduit et rélègue sa reconnaissance au rang d’une simple minorité sur le sol turc.
Dans le premier paragraphe de l’article 2 de la Résolution de l’Europarlement il est dit:
«Le Parlement Européen considère que les évènements tragiques de 1915-1917 vécus par les Arméniens vivant sur le territoire de l’Empire ottoman sont assimilés à un génocide par référence à la Convention «De la prévention du crime de génocide et de sa sanction» adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 9 décembre 1948».
Dans le deuxième paragraphe de l’article 2 de la Résolution de l’Europarlement il est dit:
«Le Parlement Européen note également que la Turquie actuelle ne peut être considérée comme responsable de la tragédie vécue par les Arméniens de l’Empire Ottoman et souligne que la reconnaissance de ces faits historiques ne peuvent donner lieu à aucune exigence politique, de droit ou de réparation matérielle envers la Turquie actuelle».
L’article 5 de la Résolution rabaisse la portée de la Résolution au rang des droits d’une simple minorité ethnique:
«Concernat cette tragédie (du peuple arménien), elle s’associe à son désir de développer son originalité nationale, de préserver ses droits en tant que minorité et enfin de jouir pleinement des droits de l’homme et du citoyen tels que le stipule les articles de la Convention européenne».
Autrement dit, tout cela a abouti au dialogue et aux droits de la minorité arménienne et des autres peuples de la République turque ainsi que le stipulent les articles 3 et 4 de la Résolution:
«3. Le Conseil appelle à obtenir du gouvernement turc actuel la reconnaissance du génocide perpétré à l’encontre des Arméniens en 1915-1917 et aider à l’instauration d’un dialogue entre la Turquie et les représentants des Arméniens;
Il considère qu’un refus de la part du gouvernement turc actuel de reconnaître le génocide perpétré à l’encontre des Arméniens par le gouvernement Jeunes Turcs, son non-vouloir d’appliquer les principes du droit international concernant son occupation militaire de Chypre, son refus de reconnaître l’existence d’une question kurde, l’absence d’une réelle démocratie parlementaire, l’absence de libertés individuelle aussi bien que collective et particulièrement l’absence de liberté religieuse constituent des obstacles de taille pour envisager la question d’une possible intégration de la Turquie dans l’Union européenne».
Il n’est pas inutile de remarquer que cette Résolution, adoptée le 18 juin 1987, ne correspond pas à la réalité politique et du droit pour une résolution de la Question Arménienne si on se réfère à la décision finalisée par le Décret «De l’Arménie turque» («De l’Arménie occidentale») du 11 janvier 1918 du Gouvernement de la Russie (Conseil des Commissaires au Peuple); le Conseil Suprême des Puissances Alliées a reconnu de facto l’indépendance de l’Etat arménien pendant la Conférence de Paris (19 janvier 1920) puis de jure le 11 маi 1920; le 10 août 1920 est signé le Traité de Paix de Sèvres; la Sentence Arbitrale du 28-ème Président des Etats-Unis Woodrow Wilson fixe les frontières entre l’Arménie et la Turquie (22 novembre 1920) ainsi que d’autres résolutions que les Etats européens et leurs instances ont ignoré et qui sont tombées dans l’oubli [3].
De plus, en comparant la Résolution du Parlement Européen «De la résolution politique de la Question Arménienne» avec le «Protocole pour l’instauration d’un dialogue bilatéral entre la République d’Arménie et la République de Turquie», nous constatons que le Protocole reprend exactement la formulation de la Résolution, que ce soit en droit ou en politique et n’est que sa continuation [4].
Partant de ces données, il faut reconnaître que les structures et organisations arméniennes qui prétendent défendre les droits des Arméniens auprès du Parlement Européen ou d’autres instances ne présentent pas la réalité des choses et il est de leur devoir de changer la position du Parlement Européen et des autres instances européennes concernant la Question Arménienne. Sinon il sera impossible d’obtenir une solution définitive et totale de cette Question Arménienne. Il y a même le danger de devenir l’appendice de ces structures concernant la réalisation de leur politique au Proche Orient qui n’oeuvre ni dans le sens de la paix ni dans celui des droits des peuples et Etats de la région [5].
Il est indispensable d’éviter à tout prix le «statut» d’appendice, il faut emprunter le chemin de la défense de tous les droits du peuple arménien et obtenir de la part des Etats, des parties ainsi que des structures des changements et une reconsidération du problème ainsi que l’exige le contenu des documents cités pour aboutir à une solution pleine et entière de la Question Arménienne [6].
(à suivre: «L’attitude des Etats-Unis face à la résoluion de la Question Arménienne»).
Tigran Pashabézian
Premier Ministre de la République d’Arménie Occidentale
Les deux Chambres du Parlement bolivien ont reconnu le Génocide des Arméniens. Les Deux Chambres «confirment leur adhésion aux droits de l’homme, à la vérité et la justice, expriment leur soutien et considèrent le Génocide perpétré envers les Arméniens et sa politique de négation comme des crimes insupportables».,04.2015 , Orer.am.
«La stratégie de la République d’Arménie Occidentale concernant la reconnaissance au niveau mondial du Géocide des Arméniens, son jugement et réparations», 19.10.2014 .
«Protocole concernant l’instauration de relations bilatérales entre la République d’Arménie et la République turque», «Protocole pour l’instauration de relations diplomatiques entre les Républiques d’Arménie et de Turquie », 10.10.2009 , Zurich (Suisse) , http://fca.narod.ru/forum-kavkaza-protokoli.html.
Les représentants de l’organisation «Congrès National des Arméniens d’Arménie Occidentale» (Արեւմտահայոց Ազգային Համագումար) se sont réunis avec les dirigeants du Parti Démocratique des Peuples et les représentants de structures européennes , 11.2016, Arevelk.am. (Il ne faut pas confondre l’organisation Congrès National des Arméniens Occidentaux et Conseil National de l’Arménie Occidentale constitué à Chouchi en 2004, de la part de l’auteur de l’article).
«Ensemble de documents politiques et de droit pour la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des Arméniens d’Arménie Occidentale (Recueil de documents), 2e édition, 2015, éditeur «Noyan Tapan», Erévan, Issaakian 28 . – http://nt.am/am/ourpublication/10/
